Les sept institutions de l'UE comparées : rôle, membres et vote

Le premier domaine du test de connaissances de l'UE est le cadre institutionnel de l'Union, et presque toutes les questions qui s'y rapportent reposent sur une poignée d'articles des traités : les articles 13 à 19 du traité sur l'Union européenne (TUE) et les articles 223 à 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Cette page met les sept institutions côte à côte, puis vous renvoie, pour le détail, à une page par institution.

Les sept institutions de l'article 13 TUE

L'article 13, paragraphe 1, TUE énumère les institutions dans un ordre précis. Apprenez-les dans cet ordre, car les questions reprennent souvent la formulation du traité :

1. Le Parlement européen
2. Le Conseil européen
3. Le Conseil (le Conseil de l'Union européenne)
4. La Commission européenne
5. La Cour de justice de l'Union européenne
6. La Banque centrale européenne
7. La Cour des comptes

Le même article fixe la règle de base de leurs relations mutuelles :

Deux points méritent d'être fixés tôt. Le Conseil européen n'est devenu une institution qu'avec le traité de Lisbonne ; europa.eu le date de 1974 comme réunion informelle, de 1992 pour son statut officiel et de 2009 comme institution officielle de l'UE. Et la Cour de justice de l'Union européenne est une seule institution composée de plusieurs juridictions : selon l'article 19, paragraphe 1, TUE, elle comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés.

Qui siège dans chaque institution, et pour combien de temps

C'est sur les mandats que les questions piègent les candidats. Cinq ans pour le Parlement et la Commission ; deux ans et demi, renouvelable une fois, pour le président du Conseil européen ; six ans, renouvelable, pour les juges et pour les membres de la Cour des comptes ; huit ans, non renouvelable, pour le directoire de la BCE. Le guide des chiffres réunit tous ces chiffres dans un seul tableau, avec les sièges par pays.

Ce que fait chaque institution, et comment elle décide

Deux de ces règles ont leur propre page. La règle par défaut du Conseil, la majorité qualifiée, est une double majorité d'États membres et de population. Et la frontière entre le Conseil européen et le Conseil est la confusion la plus fréquente de tout le programme : voir les trois Conseils comparés.

Institutions et organes : pourquoi le traité fait foi

Le portail de l'UE, europa.eu, recense « 7 institutions européennes, 9 organes de l'UE et plus de 30 agences décentralisées ». Ses neuf organes sont le Service européen pour l'action extérieure, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions, la Banque européenne d'investissement, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données, le Comité européen de la protection des données, le Parquet européen et le Centre de compétences européen en matière de cybersécurité.

Qui fait la loi de l'UE : la Commission, le Parlement et le Conseil

Trois institutions font la loi, c'est pourquoi les manuels parlent de « triangle institutionnel » (l'expression est une étiquette, pas un terme du traité). Le traité répartit le travail ainsi :

• La Commission propose. « Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement » (art. 17, par. 2, TUE). Les exceptions figurent à l'article 289, paragraphe 4, TFUE : un groupe d'États membres, le Parlement, la BCE, la Cour de justice ou la BEI, dans des cas spécifiques.
• Le Parlement et le Conseil adoptent. Chacun exerce les fonctions législative et budgétaire « conjointement » avec l'autre (art. 14, par. 1, et art. 16, par. 1, TUE). Selon la procédure législative ordinaire, ils adoptent ensemble un règlement, une directive ou une décision sur proposition de la Commission (art. 289, par. 1, TFUE).
• Le Conseil européen oriente mais ne légifère pas. L'article 15, paragraphe 1, TUE le dit expressément : « Il n'exerce pas de fonction législative. »

Les étapes, les délais et les majorités de cette adoption conjointe sont détaillés dans la procédure législative ordinaire, étape par étape.

Les deux comités consultatifs

Une règle ne vaut que pour le Comité des régions : ses membres « ne peuvent pas être simultanément membres du Parlement européen » (art. 305 TFUE).

Cinq confusions que le test exploite

1. Conseil européen ou Conseil ? Le premier réunit les chefs d'État ou de gouvernement et se prononce par consensus ; le second réunit des ministres et statue par défaut à la majorité qualifiée (art. 15, par. 4, et art. 16, par. 3, TUE).
2. 720 ou 750 ? 720 députés siègent en 2024-2029 en vertu de la décision (UE) 2023/2061. Le traité fixe un plafond de 750, plus le président (art. 14, par. 2, TUE). Aucun de ces chiffres n'est « faux » en soi ; c'est la question qui dit lequel elle attend.
3. Deux tiers ou un par État membre ? L'article 17, paragraphe 5, TUE prévoit à partir du 1er novembre 2014 une Commission composée d'un nombre de membres correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres, « à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre ». Il l'a fait : la décision 2013/272/UE maintient un membre par État membre.
4. Huit ou onze avocats généraux ? L'article 252 TFUE en mentionne toujours huit. La décision 2013/336/UE du Conseil a porté leur nombre à onze à partir du 7 octobre 2015.
5. Six ou huit ans ? Les juges, les avocats généraux et les membres de la Cour des comptes ont un mandat de six ans, renouvelable. Le directoire de la BCE a un mandat de huit ans, non renouvelable.

D'autres confusions du même genre, y compris en dehors des institutions, sont rassemblées dans les pièges courants.

Comment les institutions apparaissent dans le test

Les indications de la Commission aux candidats font du cadre institutionnel de l'UE l'un des trois domaines du test et promettent que chaque question repose sur des sources officielles publiques. D'après notre lecture du format, les questions sur les institutions reprennent souvent une phrase du traité en modifiant un chiffre ou un acteur, et les mauvaises réponses sont de vrais chiffres tirés d'un article voisin (c'est une estimation fondée sur le style des documents publiés ; aucune banque de questions n'est publique). Apprenez donc chaque chiffre avec l'institution qui lui correspond.

Exemple corrigé (question de notre cru)

Pour quelle durée les juges et les avocats généraux de la Cour de justice sont-ils nommés ? (a) Cinq ans ; (b) Six ans ; (c) Huit ans ; (d) Deux ans et demi.

Réponse : (b). Article 19, paragraphe 2, TUE : ils « sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour six ans ». Cinq ans est la durée du mandat du Parlement et de la Commission, huit ans celle du directoire de la BCE (art. 283, par. 2, TFUE) et deux ans et demi celle du président du Conseil européen (art. 15, par. 5, TUE).

Dix points de contrôle

Avant de passer à la suite, vérifiez que vous pouvez citer de mémoire chacun de ces points, avec son article :

1. Les sept institutions, dans l'ordre de l'article 13, paragraphe 1, TUE.
2. Les deux comités consultatifs mentionnés à l'article 13, paragraphe 4, TUE.
3. Le plafond fixé par le traité pour le Parlement et sa taille pour 2024-2029 (art. 14, par. 2, TUE ; décision (UE) 2023/2061).
4. Le nombre minimal et maximal de sièges par État membre : six et 96 (art. 14, par. 2, TUE).
5. Qui est membre du Conseil européen, et qui participe seulement à ses travaux (art. 15, par. 2, TUE).
6. La durée du mandat du président du Conseil européen (art. 15, par. 5, TUE).
7. La règle de vote par défaut du Conseil (art. 16, par. 3, TUE).
8. Les trois étapes de la nomination de la Commission (art. 17, par. 7, TUE).
9. La composition de la Cour de justice et du Tribunal (art. 19, par. 2, TUE et statut).
10. Qui fournit la déclaration d'assurance, et à qui (art. 287, par. 1, TFUE).

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